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EIRL Lavorel Mikaël
RCS : 900 217 142 R.C.S Chambéry
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Depuis l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, les sites (et plus largement toute personne ou organisation collectant des données personnelles) doivent recenser les traitements faits et mettre en œuvre les droits assurés par le RGPD.
Les données personnelles sont toute information se rapportant à une personne physique : le nom, prénom, adresse, numéro de téléphone… Le RGPD distingue deux situations :
La personne physique est identifiée directement : collecte directe des données de l’utilisateur, par l’utilisateur par exemple via le remplissage d’un formulaire ou au travers de l’observation de son activité (géolocalisation, adresse IP…)
Nous utilisons les données personnelles Nom, Prénom, Email, Adresse, téléphone des individus remplissant un formulaire sur le site.
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La base juridique du traitement de données :
Base légales mentionnées à l’article 6 du RGPD :
le consentement
légitimité pour effectuer le contrat concerné
Nous utilisons les données pour la réalisation d’un devis puis la réalisation d’une prestation commerciale
Les droits d’accès et de rectification
- Toute personne peut :
- Accéder à l’ensemble des informations la concernant ;
- Connaître l’origine des informations le concernant ;
- En obtenir la copie (des frais n’excédant pas le coût de la reproduction peuvent être demandés) ;
- Accéder aux informations sur lesquelles le responsable du fichier s’est fondé pour prendre une décision le concernant (par exemple, les éléments qui auraient servi pour ne pas vous accorder une promotion ou le score attribué par une banque et qui a conduit au rejet de votre demande de crédit) :
- Exiger que ses données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.
Les limites au droit d’accès
Le responsable du fichier peut :
- Refuser la demande d’accès : dans ce cas, il doit motiver sa décision et informer le demandeur des voies et délais de recours permettant de la contester.
- Ne pas répondre aux demandes qui sont manifestement abusives notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique (par exemple, demande d’une copie intégrale d’un enregistrement toutes les semaines).
Lorsque le responsable de fichier ne dispose d’aucune donnée sur la personne qui exerce son droit d’accès (par exemple, les données ont été supprimées ou l’organisme ne dispose d’aucune donnée sur la personne), il doit néanmoins répondre au demandeur dans le délai d’un mois.
Le droit d’accès doit s’exercer dans le respect du droit des tiers : un salarié d’une entreprise ne peut obtenir des données relatives à un autre salarié.
Les valeurs de classement annuel ou de potentiel de carrière sont communicables lorsqu’elles ont servi à prendre une décision. L’employeur n’est pas tenu de les communiquer lorsqu’elles sont encore prévisionnelles.
Stockage :
Les données personnelles sont stockées en Suisse pour la partie devis, une copié est réalisée en France dans nos locaux.
Durée de conservation :
Les données sont conservées 12 mois pour les demandes de devis, et sont supprimées par la suite.