Diagnostic Amiante : Obligatoire pour les Immeubles Antérieurs à Juillet 1997
Depuis février 2012, il est devenu obligatoire de faire réaliser un diagnostic amiante pour tout immeuble ou partie d’immeuble dont le premier permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Qu’est-ce que le Diagnostic Amiante ?
Le diagnostic amiante permet de localiser et d’évaluer l’état de conservation des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante tels que le flocage, le calorifugeage, les faux plafonds, les cloisons intérieures, les canalisations, les dalles de sol, etc.
Ce diagnostic doit obligatoirement être effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié, disposant d’une assurance professionnelle. L’absence de diagnostic amiante peut entraîner des conséquences graves, notamment une amende pour le propriétaire, l’annulation de la transaction, la perte de la garantie de vice caché de la construction, etc.
Notre Méthode d’Inspection
Lors de la visite, notre société effectue une inspection visuelle approfondie et des investigations non destructives sur l’ensemble du bien pour repérer les matériaux contenant ou susceptibles de contenir de l’amiante. En cas de doute sur un matériau, des échantillons peuvent être prélevés pour une analyse en laboratoire.
Les résultats de ces analyses seront inclus dans le rapport final du diagnostic. Seule une analyse en laboratoire peut conclure à la présence ou à l’absence d’amiante. Le nombre d’analyses nécessaires ne peut être défini avant la visite du bien, et leur coût est donc additionnel au devis initial.
Que faire en cas de Présence d’Amiante ?
Si de l’amiante est détecté, le propriétaire doit, en fonction de leur état de conservation :
- Faire surveiller ces états de conservation tous les 3 ans,
- Faire réaliser des mesures d’empoussièrement,
- Confiner ou faire retirer les matériaux et produits contenant de l’amiante.
Demandez un Devis pour votre Diagnostic Amiante
En remplissant le formulaire ci-dessous, vous pouvez nous contacter pour demander un devis pour votre diagnostic amiante. Nous serons ravis de vous répondre dans les plus brefs délais.
FAQ :
1 Qu’est-ce qu’un diagnostic amiante ?
- Un diagnostic amiante est une évaluation de l’état de conservation des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante dans un immeuble.
2 Qui doit réaliser le diagnostic amiante ?
- Le diagnostic amiante doit obligatoirement être effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié.
3 Quelles sont les conséquences de l’absence de diagnostic amiante ?
- L’absence de diagnostic amiante peut entraîner des conséquences graves, telles qu’une amende pour le propriétaire ou l’annulation de la transaction.
4 Comment se déroule l’inspection pour le diagnostic amiante ?
- L’inspection pour le diagnostic amiante comprend une inspection visuelle approfondie et des investigations non destructives.
5 Que faire en cas de présence d’amiante ?
- En cas de présence d’amiante, le propriétaire doit faire surveiller les états de conservation, réaliser des mesures d’empoussièrement et confiner ou retirer les matériaux contenant de l’amiante.
Textes de loi sur les diagnostics amiantes
- Code de la santé publique : article R1334-14 Prévention des risques liés à l’amiante
- Code de la santé publique : annexe 13-9 Liste des matériaux et produits à vérifier
- Arrêté du 14 décembre 2010 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration d’amiante
- Arrêté du 16 juillet 2019 relative au repérage de l’amiante avant travaux
Notre société réalise plusieurs types de diagnostics immobilier
Métrage carrez et Boutin
Mesure obligatoire de la surface habitable d’un logement
Etat des risques et pollutions (ERP)
Diagnostics des risques des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, …
Diagnostic amiante
Localisation et évaluation de l’état de conservation des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.
Diagnostic électrique
Évaluation qui permet de vérifier l’état des installations électriques d’un bien immobilier.
Audit énergétique
Présentation de scénarios de travaux pour améliorer les performances énergétiques et environnementales des logements.
DPE
Étude qui calcul la performance énergétique de des biens immobiliers.