La loi Climat et Résilience, instaurée en 2021, introduit progressivement l’obligation de réaliser un audit énergétique pour certains logements classés D, E, F et G au moment de leur vente. Cet audit, qui vient en complément du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique des logements. Il constitue une étape cruciale vers la réduction de la consommation énergétique des bâtiments en France.
Qu’est-ce que l’Audit Énergétique Réglementaire ?
L’audit énergétique réglementaire est une évaluation approfondie de la consommation énergétique d’un logement, avec un objectif clair : identifier des solutions de rénovation pour améliorer l’efficacité énergétique et réduire l’impact environnemental. Instaurée par la loi n° 2021-1114 du 22 août 2021, cette obligation s’applique progressivement en fonction de la classe énergétique du logement.
Les propriétaires de logements classés F et G, dits « passoires thermiques », sont concernés en premier. Depuis le 1er avril 2023, ces logements ne peuvent être vendus sans avoir préalablement réalisé cet audit. Les logements de classe E et D suivront respectivement à partir du 1er janvier 2025 et du 1er janvier 2034. En Outre-Mer, cette obligation entrera en vigueur le 1er juillet 2024.
Les Étapes de l’Audit Énergétique
L’audit énergétique suit un processus en plusieurs étapes. Lorsqu’un propriétaire décide de vendre son logement, il doit en premier lieu s’assurer que celui-ci dispose d’un DPE valide. Si le DPE classe le logement dans les catégories F ou G (et prochainement E et D), un audit énergétique complémentaire est obligatoire.
Cet audit apporte des informations supplémentaires au DPE, notamment sur les scénarios possibles de travaux de rénovation. Il propose différentes étapes de rénovation pour atteindre des performances énergétiques optimales, en conformité avec les normes en vigueur définies par l’arrêté du 4 mai 2022. Ce rapport est ensuite transmis à l’acheteur pour l’aider à planifier d’éventuels travaux.
Textes Réglementaires Encadrant l’Audit
L’audit énergétique est encadré par plusieurs textes législatifs et réglementaires, dont :
- L’arrêté du 4 mai 2022, qui précise le contenu de l’audit énergétique prévu par l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation, applicable en France métropolitaine.
- Le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022, qui clarifie les modalités de réalisation de cet audit.
Ces textes visent à harmoniser le processus d’audit sur l’ensemble du territoire français et à garantir que les audits fournissent des recommandations claires et exploitables.
Pourquoi l’Audit Énergétique est-il Important ?
L’audit énergétique est un outil crucial pour orienter les futurs propriétaires dans les travaux de rénovation énergétique. En proposant des scénarios concrets et adaptés aux spécificités du bâtiment, il permet non seulement d’améliorer le confort thermique, mais aussi de réduire les coûts énergétiques sur le long terme. De plus, il contribue aux objectifs nationaux de transition énergétique en réduisant la consommation d’énergie dans le secteur résidentiel, un secteur particulièrement gourmand en ressources.